Procédures et enquêtes accidents d'aéronefs
Exclusivité OPSFORM — 21 h / 3 jours. Comprendre le déroulement et l'analyse des procédures faisant suite à un accident ou incident aéronautique, de l'enquête technique (BEA) à l'enquête judiciaire et à la plaidoirie. Formation animée par un ancien enquêteur national sur les accidents d'aéronefs. Public : magistrats, avocats, enquêteurs, associations d'aide aux victimes, professionnels de l'aéronautique. Aucun prérequis. Sur site, à distance ou en entreprise. Les modules « Existant » composent les 21 h du programme officiel ; les modules « Proposé » sont des compléments optionnels, hors volume contractuel.
Le socle aéronautique essentiel est dispensé au démarrage de chaque métier — pensez à l’ajouter à votre parcours.
Les modules du métier
Chaque module s’achète à l’unité. Composez le parcours qui vous correspond.
Partie 1 — Introduction et cadre général
Introduction : Enjeux et complexité des procédures accidents
Pose le cadre : pourquoi une procédure accident aéronautique ne ressemble à aucune autre.
Bientôt disponibleAccident, incident grave, événement : Les définitions qui engagent
La qualification initiale détermine toute la suite des procédures.
Bientôt disponibleLes acteurs : BEA, DGAC, autorité judiciaire, exploitant, assureurs
Savoir qui fait quoi évite les erreurs de saisine et les pertes de temps.
Bientôt disponibleEnquête technique / Enquête judiciaire et cadre juridique (Annexe 13 OACI, UE 996/2010)
Distinction fondamentale du module : sécurité d'un côté, responsabilité de l'autre.
Bientôt disponible
Partie 2 — Connaître le milieu aéronautique (Indispensable à l'enquêteur)
Météorologie : Paramètres, messages et phénomènes dangereux
La météo est en cause dans une part majeure des accidents : savoir la reconstituer.
Bientôt disponibleLa circulation aérienne : Espaces, services et contrôle
Reconstituer le contexte ATC d'un vol accidenté.
Bientôt disponibleCommunications sol-bord et enregistrements ATC
Source de preuve majeure, souvent décisive en procédure judiciaire.
Bientôt disponibleAérodynamisme : Comment vole un aéronef et comment il décroche
Sans cette base, impossible d'apprécier une expertise technique.
Bientôt disponibleStructures, motorisation et systèmes de l'aéronef
Identifier les organes concernés par une défaillance.
Bientôt disponibleLes infrastructures aéroportuaires et leur rôle dans l'accident
Piste, balisage, obstacles, secours : le terrain est souvent un facteur contributif.
Bientôt disponibleLa documentation aéronautique opposable (Manex, MEL, AIP, NOTAM)
Les documents que l'enquêteur va chercher en premier.
Bientôt disponiblePréparation d'un vol, licences et entretien des aéronefs
Reconstituer la chaîne de décisions et vérifier qualification et maintenance.
Bientôt disponible
Partie 3 — Les procédures accidents
L'alerte : Déclenchement et premières heures
Les décisions prises dans les premières heures conditionnent toute l'enquête.
Bientôt disponibleProtection de la scène et préservation des preuves
Ce qui n'est pas préservé immédiatement est définitivement perdu.
Bientôt disponibleRelevés sur site, cartographie et documentation de l'épave
Méthodologie de terrain, directement transposable en pratique professionnelle.
Bientôt disponibleEnregistreurs de vol (CVR / FDR) : Exploitation et limites
Les « boîtes noires » : ce qu'elles disent réellement, et ce qu'elles ne disent pas.
Bientôt disponiblePrélèvements, expertises techniques et laboratoires
Comprendre la chaîne d'expertise pour en discuter les conclusions.
Bientôt disponibleIdentification des victimes, plans de secours et autorités sur site
Volet humain et procédural sensible, essentiel pour les associations de victimes.
Bientôt disponibleAnalyse des causes, facteurs contributifs et facteurs humains
Passer du fait constaté à l'explication argumentée.
Bientôt disponibleLe rapport d'enquête et les recommandations de sécurité
Savoir lire, exploiter et discuter un rapport officiel.
Bientôt disponible
Partie 4 — Volet judiciaire, indemnisation et suites
La procédure pénale appliquée à l'accident aérien
Le déroulé judiciaire, de l'enquête préliminaire à l'audience.
Bientôt disponibleExpertise judiciaire : Désignation, mission et contradictoire
Comprendre le rôle de l'expert pour mieux dialoguer avec lui.
Bientôt disponibleResponsabilités : Exploitant, équipage, maintenance, état
Cartographier les responsabilités possibles, cœur du travail de l'avocat.
Bientôt disponibleIndemnisation des victimes, régime de Montréal et assureurs
Le régime de responsabilité applicable au transport aérien international.
Bientôt disponiblePréparation de la plaidoirie en matière aéronautique
Apport direct du formateur : ce qu'il faut savoir avant l'audience.
Bientôt disponibleAccompagnement des familles et retour d'expérience sécurité
Dimension humaine du dossier et finalité préventive de l'enquête.
Bientôt disponible
Partie 5 — Mise en pratique et évaluation
Études de cas réels d'accidents d'aéronefs
Analyse d'événements documentés, l'exercice le plus formateur du parcours.
Bientôt disponibleQCM (80 % de bonnes réponses requis)
Modalité d'évaluation certifiante OPSFORM.
Bientôt disponibleÉtude de cas à distance (Option, sur demande)
Complément proposé par OPSFORM sur demande, adapté aux professionnels en activité.
Bientôt disponibleMise en situation : Analyse d'un dossier complet
Exercice de synthèse sur dossier, très concret pour magistrats et avocats.
Bientôt disponible